VPOOL

I. Généralités

1. En l'absence d'un accord contractuel séparé sous forme de texte, l'ensemble de nos livraisons et prestations (y compris futures) sont effectuées exclusivement sur la base des conditions suivantes. Les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions contractuelles sont expressément rejetées par la présente, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par écrit. Celles-ci ne font notamment pas partie du contrat, même si nous ne les contestons pas expressément une nouvelle fois après les avoir reçues. Cela vaut en particulier pour tous les types de contrats ultérieurs.

2. En cas de relations commerciales permanentes, les présentes conditions s'appliquent également aux transactions futures sans référence directe, dans la mesure où le client a été informé de ces conditions lors d'une commande antérieure confirmée par nos soins. Nos conditions de vente sont considérées comme acceptées par le client au plus tard à la réception des supports de charge que nous avons livrés au client.

3. Toutes les offres sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.

4. Les commandes ne deviennent contraignantes qu'après notre confirmation de commande.

5. Les déclarations orales de nos collaborateurs, auxiliaires d'exécution ou autres mandataires ne font partie intégrante du contrat qu'après confirmation écrite. L'annulation de cette forme écrite ne peut se faire que d'un commun accord par écrit. Nos employés ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à faire des promesses orales qui dépassent le contenu du contrat textuel.

6. Si certaines dispositions sont ou deviennent caduques, la validité des autres conditions n'en est pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à trouver une réglementation qui se rapproche le plus possible de ce qu'elles souhaitent.

II. Délai de livraison

1. Le respect par nous des délais de livraison convenus de manière contraignante suppose, sous réserve d'une livraison correcte et dans les délais par nos soins, que toutes les questions commerciales et techniques pertinentes pour l'exécution de la commande aient été clarifiées entre les parties contractantes, et en particulier que le client ait rempli dans les délais toutes les obligations de coopération qui lui incombent, telles que la présentation des décisions et autorisations administratives nécessaires, la communication dans les délais et l'accessibilité par les moyens de transport du lieu de livraison ou d'enlèvement, la mise à disposition de matériel, de personnel ou d'autres moyens auxiliaires, ou le versement d'un acompte.

2. En cas de modification du contrat après l'envoi de la confirmation de commande, seul le délai indiqué dans la nouvelle confirmation de commande est valable.

3. Un délai de livraison est considéré comme respecté avec l'avis de mise à disposition pour l'expédition, si l'expédition est retardée ou s'avère impossible sans que nous en soyons responsables.

4. Si un délai de livraison convenu est dépassé par suite d'une faute propre, que ce soit intentionnellement ou par négligence grave, et si le client subit un préjudice de ce fait, il est en droit, après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable et à l'exclusion de toute autre prétention, de réclamer une indemnité forfaitaire de retard. Celle-ci s'élève par semaine à 0,5 % de la valeur nette de la partie de la livraison qui ne peut pas être utilisée à temps ou conformément au contrat en raison du retard, mais au maximum à 5 %.

5. Une résiliation par le client est exclue dans la mesure où celui-ci se trouve lui-même en retard de réception.

6. Le non-respect du délai de livraison pour cause de force majeure, de conflits sociaux ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté entraîne une prolongation raisonnable du délai de livraison. Indépendamment de cela, nous sommes dans ce cas en droit de résilier tout ou partie du contrat en ce qui concerne la partie non encore exécutée, même si les circonstances susmentionnées surviennent pendant le retard ou chez un sous-traitant ou un auxiliaire d'exécution.

7. Un délai de livraison convenu est en outre prolongé de la durée du retard du client dans l'exécution de ses obligations contractuelles envers nous.

III. Expédition, fret

1. Si la marchandise est expédiée à la demande du client, le risque est transféré au client au moment du chargement. Si la marchandise est récupérée, le risque ne nous est transféré qu'à l'arrivée de la marchandise au lieu de destination.

2. Si l'envoi de la marchandise prête à être expédiée est retardé pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, le risque est transféré au client au moment de l'envoi au client de l'avis de mise à disposition sous forme de texte.

3. Si le client n'accepte pas la livraison immédiatement après l'avis d'expédition ou si l'expédition est reportée à la demande du client, nous sommes en droit d'entreposer la marchandise aux frais du client.

4. En cas de retard de réception de la part du client, nous nous réservons, outre les droits découlant de l'article 326 du Code civil allemand (BGB), le droit de résilier, même partiellement, le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. Sur demande écrite du client, la marchandise est assurée à ses frais contre des risques qu'il doit désigner.

IV. Location d'emballages de transport réutilisables

1. Nous sommes en droit de facturer le prix de location convenu jusqu'à la restitution complète des emballages vides ou l'acquisition de la propriété des emballages vides jusqu'au paiement de la facture de vente, même après la fin de la période de location, à titre d'indemnité d'utilisation. La base de calcul de la location est le compte client que nous gérons.

2. Si le client ne s'oppose pas à la communication des comptes clients que nous gérons dans un délai de 10 jours, le client reconnaît que le solde de vides que nous lui avons communiqué est accepté de manière contraignante.

3. Le client est tenu d'assurer les emballages de transport réutilisables appartenant à vPOOL contre les risques habituels, tels que l'incendie, le vol et l'eau, dans les limites habituelles. Par la présente, le client cède à vPOOL, à concurrence de la valeur facturée des marchandises, les droits à indemnisation qu'il peut faire valoir à l'encontre de compagnies d'assurance ou d'autres personnes tenues à réparation en raison de dommages du type susmentionné. vPOOL accepte cette cession.

V. Vente d'emballages de transport réutilisables

Les livraisons restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de facture courante, la réserve de propriété sur les livraisons est considérée comme une garantie de notre facture de solde.
2.
Un traitement ou une transformation par le client a lieu sur notre ordre, à l'exclusion de l'acquisition de la propriété selon le § 950 du Code civil allemand. Nous acquérons alors une copropriété proportionnelle. Le client est tenu de conserver et de sécuriser soigneusement pour nous la marchandise sous réserve de propriété.
3.
Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale normale, à condition qu'il convienne également d'une réserve de propriété correspondante avec ses clients. Le client n'est pas autorisé à disposer autrement de la marchandise sous réserve de propriété, en particulier à la mettre en gage ou à la céder à titre de sûreté.
4.
En cas de revente, le client nous cède jusqu'à l'exécution de tous les droits ainsi que les créances qu'il détient sur ses clients et qui résultent de la revente, avec tous les droits annexes.
5.
A notre demande, le client est tenu de nous fournir immédiatement des informations complètes sur nos droits vis-à-vis de ses clients, en nous remettant les documents correspondants.
6.
Si la valeur des garanties existantes pour nous dépasse de plus de 10 % le total de nos créances, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer des garanties dans cette mesure.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

vPOOL Logistics GmbH
Am Kreisel 7 | 91637 Wörnitz
phone +49 9868 9822 0
info@vpool.eu | www.vpool.eu

Directeur général : Andreas Lenz, Ingrid Faber
Tribunal d'instance d'Ansbach HRB 6964
Numéro d'identification à la TVA FR 321885772

Coordonnées bancaires : ABN Amro Bank N.V.
IBAN : NL49 ABNA 0116 0256 46
BIC : ABNANL2A
Vous trouverez nos conditions générales actuelles sur www.vpool.eu

7. Les saisies et les confiscations de la marchandise sous réserve de propriété par des tiers doivent nous être immédiatement signalées. Les frais qui en résultent sont dans tous les cas à la charge du client, dans la mesure où ils ne sont pas supportés par des tiers.

8. Si nous faisons usage de notre réserve de propriété en reprenant la marchandise sous réserve, nous sommes en droit de vendre la marchandise de gré à gré ou de la faire vendre aux enchères. La reprise s'effectue au produit obtenu, mais au maximum au prix de livraison convenu. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions en dommages et intérêts, notamment pour manque à gagner.

VI. Responsabilité pour les défauts matériels

1. Les informations sur les caractéristiques des marchandises ainsi que les références aux normes techniques dans les catalogues, prospectus, annonces, illustrations et listes de prix servent uniquement à la description et ne constituent ni une assurance ni une garantie de qualité sans une référence expresse dans la confirmation de commande ou le contrat. Les différences de teinte ne constituent en aucun cas un défaut. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'innocuité hygiénique et à l'absence de défauts des produits.

2. En cas de conseils donnés au client en dehors des obligations contractuelles existantes, nous ne sommes responsables, en ce qui concerne le fonctionnement et l'adéquation de l'objet du contrat, qu'en cas de garantie expresse préalable.

3. Les réclamations doivent être formulées immédiatement par écrit.

4. En cas de vices cachés, dont la découverte n'a pas été possible même si le client a exercé ses obligations conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), la réclamation doit être faite immédiatement après la constatation.

5. Toutes les réclamations pour vices sont prescrites 12 mois après le transfert des risques, dans la mesure où les §§ 438 alinéa 1 n° 2, 479 alinéa 1 et § 634 a alinéa 1 n° 2 du BGB ne prescrivent pas impérativement des délais plus longs.

6. En cas de réclamation justifiée, le client est en droit d'exiger une exécution ultérieure, de réduire le prix ou de résilier le contrat. Le client n'a pas droit à une exécution ultérieure dans la mesure où celle-ci est liée à des coûts disproportionnés. D'autres prétentions, en particulier des prétentions à des dépenses, à un remplacement ou à des dommages-intérêts en raison d'un défaut ou de dommages consécutifs à un défaut, n'existent que dans le cadre de la réglementation du point IX. En ce qui concerne les défauts liés à la fabrication, nous sommes en droit de renvoyer le client au fournisseur. Nous cédons au client les droits à la garantie des vices cachés y afférents.

7. Des tentatives de réparation inappropriées de la part du client ou de tiers mandatés par lui, ainsi qu'une utilisation non conforme, l'usure ou un stockage inapproprié entraînent la perte des droits liés aux défauts.

8. Les droits de recours selon les §§ 478, 479 du Code civil allemand (BGB) n'existent qu'en cas de recours justifié par le consommateur, dans la mesure légale, mais pas en ce qui concerne les règlements à bien plaire et supposent le respect des propres obligations du bénéficiaire du droit de recours, en particulier le respect des obligations de réclamation.

VII. Responsabilité

1. Dans tous les cas où, en dérogation aux conditions prévues, nous sommes tenus de verser des dommages et intérêts ou de rembourser des dépenses en vertu de bases de revendication contractuelles ou légales, nous sommes responsables dans la mesure où nous, nos cadres ou nos auxiliaires d'exécution avons commis une faute intentionnelle ou une négligence grave ou une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

2. La responsabilité indépendante de la faute selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité pour la violation fautive d'obligations contractuelles essentielles n'en sont pas affectées, la responsabilité étant limitée, sauf dans les cas visés au paragraphe IX.1, aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les dispositions ci-dessus n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du client.

VIII. Prix

1. Les prix s'entendent hors TVA légale en vigueur au jour de la livraison, en euros.

2. Si, au cours des quatre semaines suivant la remise de l'offre ou la confirmation de la commande, les facteurs de coûts déterminants changent de manière significative d'au moins 5 %, nous sommes en droit d'adapter le prix convenu de manière appropriée.

3. Les commandes de suivi ne sont pas liées aux accords de prix précédents.

IX. Conditions de paiement

1. Les paiements doivent être effectués dans les 21 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction.

2. Les chèques et les traites ne sont acceptés que pour tenir lieu d'exécution. Les frais y afférents sont à la charge du client.

3. Les droits de compensation et de rétention du client n'existent que dans la mesure où la créance est incontestée ou a force de loi.

4. En cas de dépassement de la date de paiement convenue, des intérêts à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la Bundeszentralbank seront facturés, à moins que nous ne prouvions un dommage d'intérêt plus élevé ou que le client ne prouve un dommage d'intérêt plus faible.

5. Le non-respect durable des conditions de paiement ou la prise de connaissance de circonstances justifiant des doutes sérieux sur la solvabilité du client entraînent l'exigibilité immédiate de nos créances. En outre, nous sommes en droit de faire dépendre les livraisons et prestations en suspens du versement d'acomptes ou de la constitution de garanties correspondantes, ou de résilier le contrat à l'expiration d'un délai raisonnable.

X. Résiliation ordinaire et extraordinaire

1. La résiliation ordinaire est régie par les dispositions de chaque contrat.

2. Pendant la période comprise entre la résiliation et la fin du contrat, les deux parties maintiendront les quantités livrées et collectées ainsi que les délais de livraison convenus au niveau moyen de l'exercice, afin de garantir à l'autre partie une planification et une sécurité d'approvisionnement.

3. Chaque partie a le droit de résilier immédiatement le contrat avec effet extraordinaire, entre autres, dans les cas suivants :

l'autre partie viole une obligation contractuelle, par exemple une obligation de paiement, ou ne l'exécute pas malgré l'échéance et (i) un délai fixé pour remédier à la situation s'est écoulé ou (ii) l'autre partie a été mise en demeure sans succès ou (iii) une telle mise en demeure est superflue en raison des particularités du cas d'espèce et/ou
une détérioration importante de la situation financière de l'autre partie ou de la valeur des garanties qu'elle a constituées s'est produite ou risque de se produire et que, de ce fait, l'exécution des prétentions contractuelles de la partie qui résilie le contrat est menacée.

XI. Lieu d'exécution, droit, juridiction compétente

1. Le lieu d'exécution pour l'ensemble des prestations de service et des paiements est, sauf convention contraire expresse, le siège de notre entreprise à Wörnitz.

2. Seul le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est exclue.

3. Le tribunal compétent est celui de notre siège social à Wörnitz.

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Mise à jour : mai 2023

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